PAUL GIACOBBI OBTIENT L'ANNULATION DU REFUS DE SA PROTECTION FONCTIONNELLE PAR LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

Le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision de la Collectivité de Corse de refuser la protection fonctionnelle à Paul Giacobbi, ancien président du conseil exécutif de 2010 à 2015. Cette protection concernait deux affaires judiciaires, les dossiers "Pélican" et d’aides au fourrage, dans lesquels Giacobbi avait été relaxé en 2021.

Les juges ont estimé que les manquements allégués par la CdC ne constituaient pas des fautes personnelles détachables de ses fonctions. Ils ont enjoint la Collectivité de réexaminer la demande dans un délai d’un mois et de verser 1.500 euros à l’ancien élu. La protection fonctionnelle garantit aux agents publics une couverture contre les poursuites liées à leurs fonctions, sauf en cas de faute personnelle avérée.