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L’EXERCICE DE LA JUSTICE

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LA SÉPARATION DES POUVOIRS CONSISTE D’ABORD ET AVANT TOUT EN CELLE DU POUVOIR LÉGISLATIF QUI FAIT LES LOIS ET DU POUVOIR EXÉCUTIF QUI GOUVERNE SELON CES LOIS. LA SOUVERAINETÉ APPARTIENT À CE QUI EST DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

L’ORIGINE DES LOIS.

Par Michel Barat,
ancien recteur de l’Académie de Corse

En démocratie, la souveraineté appartient au peuple d’une manière rarement directe mais le plus souvent représentative par l’intermédiaire d’une ou plusieurs assemblées issues du peuple. De plus dans une vraie démocratie l’exécutif n’a pas l’exercice de la justice qui appartient à une institution indépendante pour la rendre et dire le droit. En France, l’institution judiciaire n’est pas constitutionnellement un pouvoir mais une autorité, car elle n’est pas à l’origine des lois et ses décisions et verdicts sont mis en œuvre non pas par elle-même mais par l’exécutif. Cette autorité est indirecte et représentative car elle rend la justice non pas en son nom mais au nom du peuple français qui a la souveraineté des lois votées par les assemblées qui le représentent. C’est le sens de la formule, «au nom du peuple français» qui précède toute décision judiciaire. C’est là que toute la difficulté de l’exercice de la justice consiste, car ses décisions sont prises non pas pour convenir aux conceptions morales ou philosophiques de chaque citoyen réel mais à la volonté générale abstraite, celle du peuple comme totalité idéale des citoyens. L’exercice de la justice est donc un exercice idéal qui a des conséquences dans le réel, conséquences souvent graves et parfois terribles. En un sens, on peut aller jusqu’à dire que la justice est une fiction aux effets réels. Si tout membre du pouvoir exécutif doit s’interdire de commenter une décision de justice au nom de l’indépendance du pouvoir judiciaire, il serait contradictoire de l’interdire à quelque membre du peuple au nom duquel elle est rendue.

VIOLENCE FAITE AU RÉEL

C’est bien au nom du peuple qu’elle est rendue par des magistrats ou par un mixte de juges professionnels et d’un jury populaire comme aux Assises et non par le peuple lui-même : il s’agit d’éviter un populisme judiciaire ou le peuple qui peut se dégrader en foule aux humeurs versatiles et bien souvent violentes confond justice et vengeance. Dans l’affaire de l’assassinat du préfet Érignac, la peine ayant été prononcée et exécutée en grande partie, la décision de refuser le rapprochement des coupables est bien plus une décision de vengeance populiste qu’un acte de justice. Avoir cédé dans ce cas à la vengeance et au populisme a entraîné de fait une injustice donc un grand désordre. L’idéal de la justice, qui est fiction, provoque ainsi un désordre et une injustice bien réels La difficulté de l’exercice de la justice peut être effrayante car il s’agit d’intervenir dans la réalité sociale au nom de la fiction idéale du droit. C’est pour cette raison qu’en matière de justice pénale les décisions se prennent non seulement en droit mais en droit, en équité et en opportunité. L’idéal du droit qui a toute la dignité d’un idéal peut, en effet, se muter en violence faite au réel. Tel est le sens de cette fort étrange formule de Goethe qui affirme préférer «une injustice à un désordre » : une injustice grave pourrait, bien facilement, créer un désordre encore plus grave. L’exercice de la justice, contrairement à la rigueur d’un Kant, n’est pas un acte de raison pure mais un acte simplement raisonnable.

L’IDÉAL DU DROIT

Si la justice est bien de l’ordre de la raison pure à la limite de la fiction, son exercice ne peut qu’être raisonnable. Il faudrait même avancer que pour la réalité, il n’y a pas d’acte de justice mais que des actes politiques. La magistrature en a tellement conscience qu’elle souhaite bien trop souvent ne pas se contenter d’être une autorité pour s’ériger en pouvoir voire en pouvoir supérieur à l’exécutif, ce qui d’une manière inversée mettrait fin à l’équilibre des pouvoirs et à leur séparation. Si dans le réel tout jugement est politique, abandonner la fiction de l’idéal du droit conduirait à la barbarie de l’horreur judiciaire et transformerait la magistrature en clergé d’une religion terrible.

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